Alors que les premiers généralistes du pays commencent à intégrer le "Paiement Immédiat Direct" (PID), les dentistes et médecins spécialistes devraient suivre l'an prochain, pour ceux qui le souhaitent...Le 12 décembre 2023 à 17h12, Patrick Jacquemot publiait une mise à jour sur le déploiement du "Paiement Immédiat Direct" (PID) au Luxembourg. Selon le ministre de la Sécurité Sociale de l'époque, Claude Haagen, le déploiement était "sur le point de se concrétiser". Martine Deprez (DP), sa successeure, a depuis confirmé que déjà une quinzaine de médecins au Luxembourg avaient adopté ce service novateur.Certes, cela ne représente que 3% des 525 généralistes en activité au Luxembourg, souligneront certains critiques. Cependant, les partisans applaudissent ce dispositif qui réduit le "reste à charge" des patients lors de consultations ou de soins. Ce système permet aux individus de ne payer que la partie non couverte par l'Assurance maladie, allégeant ainsi leurs frais médicaux. Cette approche est similaire à celle déjà en place dans les pharmacies.Bien que certains applaudissent cette initiative, il reste du chemin à parcourir avant que tous les médecins généralistes adoptent ce service. Selon les plans, "dès le premier trimestre 2024", le PID devrait être étendu aux cabinets de dentistes et à l'ensemble des médecins spécialisés. La ministre a confirmé ce calendrier ambitieux.Cependant, cette mesure n'a pas été sans controverse, surtout du côté des professionnels de la santé. L'Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) a exprimé des doutes quant à la fiabilité de cette digitalisation rapide. Alain Schmit, président de l'AMMD, a soulevé des préoccupations potentielles concernant la protection des données transmises via le PID, y compris les actes médicaux et les services prestés. Il a souligné que "ce que nous envoyons à la CNS n'est pas neutre, ne serait-ce que les mémoires d'honoraires". L'avenir révélera si ces inquiétudes ont été dissipées.Cette colère a même poussé les représentants de l'AMMD à quitter le Conseil de gérance de l'Agence eSanté, responsable du développement du PID et du Dossier de Soins Partagé. La ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale a également pris la parole pour mettre fin à une fausse information selon laquelle les médecins équipés du PID bénéficieraient d'une incitation financière. Bien que 625 euros soient versés pour chaque PID mis en service, cette somme revient en réalité aux éditeurs de logiciels.En conclusion, la digitalisation des paiements dans le secteur de la santé au Luxembourg est un progrès controversé. Alors que les avantages pour les patients sont évidents, les préoccupations des professionnels de la santé persistent. Le chemin vers l'adoption généralisée du PID par tous les praticiens s'annonce encore semé d'obstacles.

Comprendre le Paiement Immédiat Direct (PID) avec Doctipro : Un Guide Exhaustif pour les MédecinsDans le monde médical en constante évolution, la gestion financière des pratiques de santé est un élément crucial. Le Paiement Immédiat Direct (PID) offre aux médecins une solution innovante pour simplifier et accélérer les remboursements de la Caisse Nationale de Santé (CNS). En tant qu'éditeur de Doctipro, une plateforme logicielle de pointe, nous nous engageons à fournir aux médecins une compréhension approfondie du PID et de son intégration dans leur pratique quotidienne. Voici un guide complet basé sur les questions fréquemment posées (FAQ) concernant le PID :Qu'est-ce que le PID ?Le Paiement Immédiat Direct (PID) permet aux médecins de recevoir directement de la CNS la portion du montant couverte par l'assurance maladie, avec un virement instantané sur leur compte bancaire. Les médecins reçoivent ainsi le montant correspondant en quelques secondes seulement, tandis que tout montant éventuel à la charge du patient est réglé directement par ce dernier.À qui s'applique le PID ?Le PID s'applique à tous les assurés couverts par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL). L'organisme de prise en charge est la CNS.Quels sont les autres moyens de remboursement ?Le PID ne vise pas à remplacer d'autres modes de prise en charge existants, mais à s'ajouter à ceux-ci. Les remboursements classique et accéléré continuent donc à exister pour les situations où le PID ne peut être appliqué.Quelles sont les limitations et exclusions du PID ?Actuellement, le PID est limité aux médecins généralistes et à certaines prestations spécifiques. Les actes laboratoires effectués au sein du cabinet, les actes non repris dans la nomenclature ou la convention CNS-AMMD, ainsi que certains actes spécifiques de la nomenclature, sont exclus du PID.Comment le PID est-il initié et quelles sont les indemnités associées ?Le processus complet du PID doit être déroulé avec succès pour que le médecin ait droit à une indemnisation trimestrielle des coûts numériques. L'indemnisation est versée automatiquement, sans demande spécifique du médecin, et est calculée sur base d'un tarif de actuellement 0,44 EUR (44 cents) par transaction PID effective.Comment mettre en compte les convenances personnelles (CP) dans le cadre du PID ?Les convenances personnelles doivent être prises en compte via le logiciel, avec une indication claire du type de convenance facturée au patient. Il est important de noter que les convenances personnelles ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie et sont entièrement à charge de l'assuré.Comment contacter le support pour des questions liées au PID ?En cas de questions ou de problèmes techniques liés au PID, les médecins peuvent nous contacter par téléphone ou par email à info@doctipro.com .Implémentation du PID avec Doctipro :Chez Doctipro, nous nous efforçons de fournir une intégration transparente du PID dans notre plateforme logicielle. Grâce à notre expertise technologique et à notre engagement envers l'innovation, nous offrons aux médecins la possibilité d'utiliser le PID de manière fluide et efficace dans leur pratique quotidienne.Offre Spéciale :En reconnaissance de l'importance du PID pour les professionnels de la santé, nous sommes fiers d'offrir une installation gratuite de Doctipro aux 100 premiers médecins généralistes et aux 100 premiers médecins spécialistes qui choisissent d'utiliser notre plateforme avec le PID. C'est notre façon de soutenir la communauté médicale dans l'adoption de solutions modernes pour une pratique médicale efficace et efficiente.Pour plus d'informations ou pour bénéficier de notre offre spéciale, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@doctipro.com.

Après la phase pilote, réservée aux médecins généralistes en septembre 2023, la CNS a ouvert l'accès au PID à partir du 19 mars 2024 à tous les médecins et dentistes.Quels sont les avantages d'un paiement direct immédiat pour le médecin ?La part couverte par l'assurance maladie est directe versée au médecin.Validation et paiement immédiat des prestations facturéesSimplification administrativeMon logiciel de facturation n'est pas  prêt pour la communication électronique avec la CNS, que dois-je faire ?Si votre logiciel de facturation n'est pas encore capable d'utiliser les web services émis par la plateforme mySecu, CNS et E-santé, Doctipro vous propose la solution adaptée à tout type de configuration logicielle.Passez maintenant au Paiement Immédiat Direct (PID) sans aucune difficulté.Plus précisément : qu’est-ce que le PID ?Le Paiement Direct Immédiat (PID) offre la possibilité au médecin de percevoir la part du montant prise en charge par l'assurance maladie directement auprès de la CNS. Le virement CNS s'effectue immédiatement , de sorte que le médecin reçoit en quelques secondes le montant correspondant sur son compte bancaire .La partie à la charge du patient sera payée directement par celui-ci. Il n'aura plus qu'à débourser sa quote-part personnelle.À quels assurés CNS le paiement immédiat direct s’applique-t-il  ?Le PID s'applique à tous les assurés couverts par l'assurance maladie et maternité (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL) au Luxembourg. La CNS est l'organisme de prise en chargeQu’en est-il des autres options de remboursement/couverture des frais ?Le PID n’est pas destiné à remplacer la méthode de remboursement actuelle. Il s'ajoute aux autres types de remboursement. Les remboursements classiques et accélérés existent toujours, notamment :  1) si le médecin n'est pas encore (techniquement) prêt pour le PID. 2) Lorsque les appels aux services PID échouent. 3) Si le patient ne souhaite pas utiliser le PID. 4) en cas de désaccord avec la tarification CNS (médecin et/ou patient).Autrement dit, tout décompte d'honoraires dont l'assuré (ou un tiers) a avancé les frais peut être adressé à la CNS pour remboursement.Dans le cadre du PID, comment dois-je porter en compte les convenances personnelles (CP) ?Vous devez facturer des tarifs particuliers CP, convenance personnelle, via votre logiciel en complément des autres prestations que vous avez fournies à vos patients.Vous devez clairement indiquer les honoraires particuliers que vous facturerez à votre patient : CP1 à CP7 pour les médecins, CP1 à CP8 pour les dentistes. Il ne suffit pas d'indiquer « CP » sans identifier la nature de la convenance personnelle.Pour rappel : les frais particuliers CP1 à CP8 ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie, mais sont entièrement à la charge de l'assuré.Lors d'une transaction PID, quand la CNS fera-t-elle le paiement correspondant ?Le versement de la part CNS au médecin est initié « directement » et de manière uniforme (un versement correspond à une et une seule quittance d'honoraires).Le virement sera effectué immédiatement, sous réserve que la faisabilité technique existe (entre autres, la banque du médecin doit être SEPA Instant Ready et/ou appartenir aux banques partenaires du PID).Les banques au Luxembourg pouvant actuellement recevoir des virements instantanés PID : BCEE (Spuerkeess), BGL BNP Paribas, Raiffeisen, BIL et ING. Cette liste peut être progressivement élargie.Quelles mesures au niveau du PID donnent droit au médecin à percevoir une compensation trimestrielle pour les frais numériques ?Pour que le médecin ait droit à une indemnisation* au titre du paiement immédiat direct, l'ensemble du processus PID doit être réalisé avec succès, c'est-à-dire une transaction PID ayant été complétement réalisée et qui a fait l'objet d'un paiement au médecin . L'indemnisation est versée automatiquement, le médecin n'a pas besoin de présenter une demande distincte.La compensation est calculée sur la base d'un tarif actuellement de 0,44 EUR (44 centimes) hors TVA par transaction PID effective.* conformément à l'article 110 de la Convention entre la Caisse Nationale de Santé et l'Ordre des Médecins et Dentistes, pour les médecins ; et conformément à l'article 111 de la Convention entre la Caisse Nationale de Santé et l'Association des Médecins et Dentistes, pour les dentistes.

Nomenclature des médecinsÀ compter du 19 mars 2024, les médecins peuvent utiliser tous les actes et services de la nomenclature des médecins dans le cadre du paiement immédiat direct, avec actuellement les quelques exceptions qui suivent :Actes non repris dans la nomenclature des médecins ou la convention CNS-AMMDActes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidentsActes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant socialActes soumis à ACM ou APCMTraitements hospitaliers stationnaires ou dans un service hôpital de jourForfaits médicaux pour suivi au centre de jour de psychiatrie (J1 à J4)Indemnités horo-kilométriques dans le cadre du service de nuit en médecine générale (K2)Forfaits médicaux pour les traitements au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (J9 et F43)Actes en relation avec la concertation pluridisciplinaire en cancérologie (P1 à P3)Acte dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein (E20, 8V53)Consultations, examens et actes dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) (E30, E31, E32, 1G91 à 1G96)Radiothérapie (actes dont le code commence par : KNQ--, KPK--, KQD--, KQQ--, KZQ--, KRQ--, KRB--)Rapports au Contrôle médical de la sécurité sociale (R4, R5, R6, R8, R9, R11, R12)Les autres actes suivants : C46, FC45, MR03, R1, R20Nomenclature des laboratoiresEn ce qui concerne la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique, les médecins pourront aussi mettre en compte via PID (paiement immédiat direct) les positions qu'ils peuvent effectuer dans leur cabinet médical, à savoir : BC001, BC002, BC042, BC141, BC202, BC203, BC403, BC602, BD701, BG001, BG002, BG003, BG212, BH503, BH991, BH993, BH994, BH995, BH996.

Depuis le 19 mars 2024, les médecins-dentistes peuvent utiliser les actes et services de la nomenclature des médecins-dentistes dans le cadre du paiement immédiat direct (PID), avec pour le moment les exceptions suivantes :Les actes non repris dans la nomenclature des médecins-dentistes ou la convention CNS-AMMDLes actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidentsLes actes mis en compte à une personne bénéfiant du tiers payant socialLes actes soumis à ACM ou APCMLes actes soumis à DSD - sauf ceux listés à l'article 4 de la nomenclature (facture vaut devis)Le Traitement hospitalier stationnaireLa pose d'implant(s) osseux sur le crâne et la face (DB95 à DB98)La prothèse dentaire adjointe (DA11 à DA75)Le traitement non terminé pour prothèse adjointe (DA91 à DA96)La prothèse conjointe (DB13 à DB54)Le traitement non terminé pour prothèse conjointe (DB91 à DB93)L’orthodontie (DT10 à DT62)Les restations réservées à l'assurance accident (DW18 à DW31)Les autres actes suivants : FD45, FD46, DR1Par souci de clarté, voici les seuls actes DSD qui sont inclus dans le dispositif PID (cf. article 4 de la nomenclature, la facture vaut devis) :DS18, DS19, DA52, DA64, DB36 et DB37