Nomenclature des médecins

À compter du 19 mars 2024, les médecins peuvent utiliser tous les actes et services de la nomenclature des médecins dans le cadre du paiement immédiat direct, avec actuellement les quelques exceptions qui suivent :

• Actes non repris dans la nomenclature des médecins ou la convention CNS-AMMD
• Actes médicaux délivrés dans le cadre de la compétence de l'association d'assurance contre les accidents
• Actes mis en compte à une personne bénéficiaire du tiers payant social
• Actes soumis à ACM ou APCM
• Traitements hospitaliers stationnaires ou dans un service hôpital de jour
• Forfaits médicaux pour suivi au centre de jour de psychiatrie (J1 à J4)
• Indemnités horo-kilométriques dans le cadre du service de nuit en médecine générale (K2)
• Forfaits médicaux pour les traitements au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (J9 et F43)
• Actes en relation avec la concertation pluridisciplinaire en cancérologie (P1 à P3)
• Acte dans le cadre du programme de dépistage précoce du cancer du sein (E20, 8V53)
• Consultations, examens et actes dans le cadre du programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) (E30, E31, E32, 1G91 à 1G96)
• Radiothérapie (actes dont le code commence par : KNQ--, KPK--, KQD--, KQQ--, KZQ--, KRQ--, KRB--)
• Rapports au Contrôle médical de la sécurité sociale (R4, R5, R6, R8, R9, R11, R12)
• Les autres actes suivants : C46, FC45, MR03, R1, R20
  
  

Nomenclature des laboratoires

• En ce qui concerne la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique, les médecins pourront aussi mettre en compte via PID (paiement immédiat direct) les positions qu'ils peuvent effectuer dans leur cabinet médical, à savoir : BC001, BC002, BC042, BC141, BC202, BC203, BC403, BC602, BD701, BG001, BG002, BG003, BG212, BH503, BH991, BH993, BH994, BH995, BH996.